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Mesure Notification & Vérification des soutiens ?

Que signifie MNV de la finance climat et pourquoi est-il si important pour les pays?

Les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont accordées sur l'objectif de limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à un maximum de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels. Les pays en développement reçoivent un appui des pays développés parties sous forme de financement, de transfert de technologie et de renforcement des capacités afin de les aider à mettre en œuvre leurs stratégies nationales d'atténuation et leurs efforts d'adaptation. Cet appui doit être rendu compatible avec la norme MNV, c’est-à-dire mesurable, déclarable et vérifiable. Le Plan d'action de Bali (2007) a inventé le terme «MNV» pour désigner une action d'atténuation renforcée de la part des pays en développement parties et l'appui obtenu grâce au financement, à la technologie et au renforcement des capacités (CCNUCC, décision 18 / CMA.3)
En considerant le terme en rapport avec la finance :

La mesure inclut également la définition d’un financement climatique dans une certaine mesure, car il est nécessaire de décider quels types de projets et d’activités sont inclus (ou non) et quelle part d’un projet à objectifs multiples vise des objectifs climat (SEI, 2012: 2). Ainsi, la mesure touche également à un processus politique. En outre, la mesure fait également référence au processus technique d'identification et de collecte des données pertinentes.

Notification ou rapportage, concernent les formats et la manière dont les fournisseurs de financement mettent leurs informations et données financières à la disposition de tiers. Il fait également référence, par exemple, au niveau de détail et au fait que les rapports soient établis individuellement par les parties ou collectivement.

La vérification ouvre deux aspects: premièrement, elle couvre les activités d’évaluation, telles que l’assurance que les données rapportées sont correctes et précises et que les erreurs telles que le double comptage sont évitées. Deuxièmement, la vérification concerne également la manière dont les fonds et les ressources financières ont été utilisés et la question de savoir si les ressources ont été utilisées efficacement pour soutenir un développement sobre en carbone et résilient au changement climatique. En ce sens, la vérification peut aider à identifier les meilleures pratiques de réplication et ainsi permettre des processus d'apprentissage globaux.

La mise en œuvre d’un système MNV du financement climatique peut répondre à plusieurs objectifs/avantages :

D'un point de vue politique, le MNV du financement climatique est un élément clé dans le contexte des négociations de la CCNUCC. Il joue un rôle crucial dans le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de la confiance entre pays développés et en développement dans le futur processus de négociation sur le climat. À cet égard, le MNV du financement de la lutte contre le changement climatique influe particulièrement sur la question politique délicate de savoir dans quelle mesure les pays développés parties ont honoré leur engagement international.
D'un point de vue pratique, le MNV du financement pour le climat restera un élément important pour évaluer le déploiement et l'utilisation générale du financement pour le climat et pour renforcer l'efficacité et l'efficience, car cela aidera à mieux comprendre l’ampleur, la répartition et l’utilisation des aides publiques et privées. Cela aidera à montrer qui bénéficie du soutien financier et permettra d'identifier les lacunes dans le soutien régional et sectoriel, par exemple. Il aidera également à suivre et à évaluer les tendances et les progrès des investissements liés au climat. Enfin, un cadre MNV peut également aider les pays à utiliser les ressources financières disponibles de manière plus productive et donc à les diriger plus efficacement.

Mise en Œuvre du Système MNV en Côte d'Ivoire : Processus et Fréquences

Fréquence de Suivi des Financements Climatiques

Le système MNV prévoira une collecte de données trimestrielle pour les flux financiers associés aux projets climatiques. Cette fréquence permettra un suivi rapproché des ressources mobilisées et de leur répartition vers les projets prioritaires. En complément, une évaluation annuelle des résultats d’impact des projets sera recommandée pour mesurer les effets sur la réduction des émissions et l'adaptation.

Méthode de Reporting et Fréquence des Rapports

Méthodologie de Reporting

Rapports Standardisés : Le système MNV ivoirien utilisera des modèles de rapports standardisés, alignés sur les directives de l'UNFCCC, tels que les Biennial Update Reports (BURs). Ces rapports incluront des indicateurs de performance détaillés, des méthodologies de calcul des émissions, des données de couverture et une analyse des écarts par rapport aux objectifs initiaux.

Analyse des Écarts

Chaque rapport inclura une section dédiée à l’analyse des écarts afin de comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés. Cela permettra d’ajuster les stratégies en fonction des performances observées.

Fréquence des Rapports

Rapports Semestriels pour les Grands Projets : Pour les projets climatiques d’envergure, un rapport biannuel sera produit afin de garantir une transparence continue. Ces rapports seront communiqués aux partenaires financiers et aux agences de supervision climatique.

Rapports Annuels pour les Autres Projets

Les projets de moindre envergure feront l’objet d’un rapport annuel, permettant de documenter leur contribution aux objectifs climatiques de manière exhaustive.

Processus de Vérification

Le processus de vérification des données dans le cadre du système MNV en Côte d'Ivoire sera structuré de manière à garantir la crédibilité et l’exactitude des informations rapportées. Il s’articulera autour des étapes suivantes :

Vérification Interne : Les données rapportées seront initialement vérifiées par les équipes internes du projet afin d’assurer leur cohérence et de détecter d’éventuelles incohérences dès la phase de collecte.
Vérification par une Tierce Partie Indépendante : Une vérification formelle sera effectuée chaque année par un organisme indépendant, conformément aux standards de l’UNFCCC. Cette tierce partie pourrait inclure des auditeurs nationaux accrédités ou des organisations internationales reconnues, spécialisées dans les audits climatiques et financiers. Les vérificateurs indépendants évalueront :
La précision des données de réduction d’émissions,
La conformité aux méthodologies internationales,
La cohérence des rapports financiers liés aux financements climatiques.

Vérification Internationale et Partage d’Informations

Les Biennial Update Reports (BURs) de la Côte d'Ivoire, qui incluront les données vérifiées sur les projets climatiques, seront soumis à l’UNFCCC pour analyse. Cette consultation internationale renforcera la transparence et permettra de bénéficier d'un retour sur les pratiques et standards internationaux.

Recommandations pour Optimiser la Mise en Œuvre du Système MNV

Institutionnalisation de la Fréquence de Suivi

Il sera recommandé d’adopter une fréquence de suivi stricte, notamment trimestrielle pour les données financières et annuelle pour les résultats climatiques, afin d’anticiper et de gérer rapidement tout écart par rapport aux objectifs.

Standardisation des Rapports

La formalisation de l’utilisation de modèles de rapports incluant des indicateurs clés de performance et des méthodologies d’analyse sera conseillée, en les alignant sur les directives de l’UNFCCC pour une harmonisation internationale.

Renforcement de la Vérification par Tierce Partie

Il sera recommandé de sélectionner une tierce partie (la tierce partie peut être une personne morale c'est-à-dire une structure, un cabinet) qualifiée et reconnue pour effectuer les audits indépendants annuels, notamment pour renforcer la crédibilité du système et l’alignement sur les standards internationaux.

Capacité de Gestion des Données

Investir dans des plateformes numériques pour la collecte et le stockage des données permettra de gérer efficacement les informations financières et climatiques en temps réel et d’optimiser la transparence du système MNV.

La mise en œuvre d'un système de Mesure, Notification et Vérification (MNV) en Côte d'Ivoire sera une étape essentielle pour assurer une gestion efficace et transparente des financements climatiques. En structurant le suivi, la notification et la vérification des investissements en conformité avec les standards internationaux, ce système garantira que les ressources climatiques mobilisées contribuent efficacement aux objectifs de réduction des GES et d'adaptation climatique. Le renforcement de la transparence et de la crédibilité du MNV favorisera non seulement l’obtention de nouveaux financements, une confiance plus accrue des partenaires mais positionnera également la Côte d’Ivoire comme un acteur responsable et engagé dans la lutte contre le changement climatique.